Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 129 du 5 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09584
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Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : SANG0321597A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 mai 2003, M. Bertrand Fontaine, attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 31 mars 2003, date à laquelle l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite.